Recettes de Saint-Paul (97411)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Paul

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Paul

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Paul en 2025

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
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Produits de fonctionnement de Saint-Paul en 2025*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 198 748 210 € 1 817 € 522 727 747 €
Impôts locaux 66 138 630 € 605 € 199 610 275 €
Autres impôts et taxes 60 571 590 € 554 € 112 115 937 €
Dotation globale de fonctionnement 28 396 270 € 260 € 44 492 322 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Saint-Paul

Montant Montant par habitant Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Taxe d'habitation 3 013 600 € 28 € 10 137 404 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 53 302 130 € 487 € 178 118 798 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 250 850 € 2 € 333 162 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 € 0 € 0 €

Impôts locaux à Saint-Paul

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
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Les impôts sur les entreprises de Saint-Paul

Montant Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 0 € 8 765 669 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises nc nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 3 590 € 112 034 €
Taxe sur les surfaces commerciales 0 € 0 €
A lire aussi : les impôts payés à Saint-Paul

Ressources d'investissement de Saint-Paul

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Paul

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Paul en 2025

(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
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Ressources d'investissement de Saint-Paul en 2025**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement 85 936 730 € 785 € 170 288 812 €
Emprunts bancaires et dettes 18 000 000 € 165 € 55 231 906 €
Subventions reçues 25 875 230 € 237 € 14 845 290 €
Fonds de compensation pour la TVA 7 691 040 € 70 € 12 465 865 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 0 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.