Recettes de Saint-Valery-en-Caux (76460)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Valery-en-Caux

Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Valery-en-Caux

Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Valery-en-Caux en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	6 803 290 €	1 702 €	5 295 828 €
Impôts locaux	2 341 270 €	586 €	2 359 743 €
Autres impôts et taxes	758 710 €	190 €	352 708 €
Dotation globale de fonctionnement	834 520 €	209 €	682 094 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	184 080 €	46 €	175 887 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 552 950 €	639 €	2 257 503 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	23 510 €	6 €	56 480 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	6 040 €	2 €	389 €

Impôts locaux à Saint-Valery-en-Caux

	Montant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	126 770 €	26 089 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	10 690 €	3 222 €
Taxe sur les surfaces commerciales	214 320 €	5 253 €

Impôts des entreprises à Saint-Valery-en-Caux

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Ressources d'investissement de Saint-Valery-en-Caux

Ressources d'investissement par habitant de Saint-Valery-en-Caux

Répartition des ressources d'investissement de Saint-Valery-en-Caux en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 681 890 €	421 €	2 265 895 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	333 983 €
Subventions reçues	572 450 €	143 €	440 004 €
Fonds de compensation pour la TVA	120 670 €	30 €	227 957 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.