Recettes de Saint-Valery-en-Caux (76460) en 2020

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Valery-en-Caux


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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Valery-en-Caux


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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Valery-en-Caux en 2020


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Produits de fonctionnement de Saint-Valery-en-Caux en 2020*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement 5 304 680 € 1 304 € 4 410 690 €
Impôts locaux 1 946 840 € 478 € 1 992 210 €
Autres impôts et taxes 334 470 € 82 € 280 411 €
Dotation globale de fonctionnement 872 610 € 214 € 639 178 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Saint-Valery-en-Caux

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation 363 690 € 89 € 864 237 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 677 900 € 167 € 1 001 049 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 20 940 € 5 € 54 994 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 5 620 € 1 € 397 €

Impôts locaux à Saint-Valery-en-Caux


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Les impôts sur les entreprises de Saint-Valery-en-Caux

Montant Montant par entreprise Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises 125 900 € nc 30 352 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 76 190 € nc 13 783 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 12 270 € nc 2 335 €
Taxe sur les surfaces commerciales 177 050 € nc 4 670 €

Impôts des entreprises à Saint-Valery-en-Caux


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Ressources d'investissement de Saint-Valery-en-Caux


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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Valery-en-Caux


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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Valery-en-Caux en 2020


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Ressources d'investissement de Saint-Valery-en-Caux en 2020**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement 922 530 € 227 € 1 814 059 €
Emprunts bancaires et dettes 0 € 0 € 225 974 €
Subventions reçues 286 540 € 70 € 294 258 €
Fonds de compensation pour la TVA 366 710 € 90 € 190 763 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 79 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.