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Produits de fonctionnement de Salins-les-Bains
Produits de fonctionnement par habitant de Salins-les-Bains
Répartition des produits de fonctionnement de Salins-les-Bains en 2025
Produits de fonctionnement de Salins-les-Bains en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 4 392 230 € | 1 739 € | 2 909 269 € |
| Impôts locaux | 1 804 430 € | 714 € | 1 298 027 € |
| Autres impôts et taxes | 622 270 € | 246 € | 168 823 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 753 920 € | 298 € | 425 968 € |
Les impôts sur les ménages de Salins-les-Bains
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 46 600 € | 18 € | 90 256 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 2 242 570 € | 888 € | 1 272 349 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 42 000 € | 17 € | 46 383 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 194 € |
Impôts locaux à Salins-les-Bains
Ressources d'investissement de Salins-les-Bains
Ressources d'investissement par habitant de Salins-les-Bains
Répartition des ressources d'investissement de Salins-les-Bains en 2025
Ressources d'investissement de Salins-les-Bains en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 1 610 620 € | 638 € | 1 405 166 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 217 506 € |
| Subventions reçues | 523 250 € | 207 € | 301 239 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 169 260 € | 67 € | 140 806 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 5 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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