Recettes de Scaër (29390)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Scaër

Produits de fonctionnement par habitant de Scaër

Répartition des produits de fonctionnement de Scaër en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	5 591 600 €	1 049 €	9 142 584 €
Impôts locaux	2 607 970 €	489 €	4 030 982 €
Autres impôts et taxes	294 300 €	55 €	758 485 €
Dotation globale de fonctionnement	1 265 670 €	237 €	1 110 953 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	163 730 €	31 €	223 377 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 032 560 €	381 €	3 799 648 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	286 020 €	54 €	72 475 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	562 €

Impôts locaux à Scaër

A lire aussi : les impôts payés à Scaër

Ressources d'investissement de Scaër

Ressources d'investissement par habitant de Scaër

Répartition des ressources d'investissement de Scaër en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 460 670 €	461 €	3 342 047 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	506 051 €
Subventions reçues	414 730 €	78 €	622 237 €
Fonds de compensation pour la TVA	226 710 €	43 €	292 468 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	17 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.