Recettes de Scherwiller (67750)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Scherwiller

Produits de fonctionnement par habitant de Scherwiller

Répartition des produits de fonctionnement de Scherwiller en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	2 702 110 €	850 €	2 931 214 €
Impôts locaux	1 716 950 €	540 €	1 280 003 €
Autres impôts et taxes	248 810 €	78 €	178 244 €
Dotation globale de fonctionnement	312 760 €	98 €	421 321 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	39 070 €	12 €	100 400 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 181 380 €	372 €	1 237 309 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	134 190 €	42 €	51 615 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	11 140 €	4 €	200 €

Impôts locaux à Scherwiller

	Montant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises	120 020 €	14 431 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	59 360 €	2 241 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	2 108 €

A lire aussi : les impôts payés à Scherwiller

Ressources d'investissement de Scherwiller

Ressources d'investissement par habitant de Scherwiller

Répartition des ressources d'investissement de Scherwiller en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	888 370 €	279 €	1 328 252 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	168 103 €
Subventions reçues	201 480 €	63 €	287 413 €
Fonds de compensation pour la TVA	12 390 €	4 €	121 423 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	9 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.