Recettes de Séez (73700)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Séez

Produits de fonctionnement par habitant de Séez

Répartition des produits de fonctionnement de Séez en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement	3 974 230 €	1 614 €	2 821 983 €
Impôts locaux	2 548 280 €	1 035 €	1 212 944 €
Autres impôts et taxes	338 170 €	137 €	196 059 €
Dotation globale de fonctionnement	178 590 €	73 €	415 400 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation	140 710 €	57 €	86 653 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 313 570 €	534 €	1 183 247 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	34 050 €	14 €	49 402 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 210 €	1 €	206 €

Impôts locaux à Séez

	Montant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises	578 080 €	13 772 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	314 930 €	2 140 €
Taxe sur les surfaces commerciales	14 380 €	2 325 €

Impôts des entreprises à Séez

A lire aussi : les impôts payés à Séez

Ressources d'investissement de Séez

Ressources d'investissement par habitant de Séez

Répartition des ressources d'investissement de Séez en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement	1 310 270 €	532 €	1 180 907 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	152 380 €
Subventions reçues	125 260 €	51 €	248 521 €
Fonds de compensation pour la TVA	183 040 €	74 €	113 401 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.