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Produits de fonctionnement de Sèvremont
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Produits de fonctionnement par habitant de Sèvremont
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Répartition des produits de fonctionnement de Sèvremont en 2023
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Produits de fonctionnement de Sèvremont en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 5 804 070 € | 873 € | 9 142 584 € |
Impôts locaux | 2 005 160 € | 302 € | 4 030 982 € |
Autres impôts et taxes | 280 270 € | 42 € | 758 485 € |
Dotation globale de fonctionnement | 1 763 060 € | 265 € | 1 110 953 € |
Les impôts sur les ménages de Sèvremont
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 61 970 € | 9 € | 223 377 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 568 890 € | 236 € | 3 799 648 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 167 410 € | 25 € | 72 475 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 562 € |
Impôts locaux à Sèvremont
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Ressources d'investissement de Sèvremont
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Ressources d'investissement par habitant de Sèvremont
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Répartition des ressources d'investissement de Sèvremont en 2023
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Ressources d'investissement de Sèvremont en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 1 494 810 € | 225 € | 3 342 047 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 506 051 € |
Subventions reçues | 90 240 € | 14 € | 622 237 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 169 330 € | 25 € | 292 468 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 17 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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