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Produits de fonctionnement de Sotteville-lès-Rouen
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Produits de fonctionnement par habitant de Sotteville-lès-Rouen
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Répartition des produits de fonctionnement de Sotteville-lès-Rouen en 2022
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Produits de fonctionnement de Sotteville-lès-Rouen en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 38 278 700 € | 1 300 € | 47 479 084 € |
Impôts locaux | 17 554 600 € | 596 € | 21 070 558 € |
Autres impôts et taxes | 1 999 840 € | 68 € | 3 730 673 € |
Dotation globale de fonctionnement | 5 288 570 € | 180 € | 5 952 498 € |
Les impôts sur les ménages de Sotteville-lès-Rouen
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 186 810 € | 6 € | 769 052 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 16 104 000 € | 547 € | 17 886 983 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 28 170 € | 1 € | 103 318 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Sotteville-lès-Rouen
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Ressources d'investissement de Sotteville-lès-Rouen
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Ressources d'investissement par habitant de Sotteville-lès-Rouen
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Répartition des ressources d'investissement de Sotteville-lès-Rouen en 2022
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Ressources d'investissement de Sotteville-lès-Rouen en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 10 699 700 € | 363 € | 15 360 172 € |
Emprunts bancaires et dettes | 4 100 000 € | 139 € | 3 099 524 € |
Subventions reçues | 1 592 240 € | 54 € | 2 281 348 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 740 620 € | 25 € | 1 292 163 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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