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Recettes de Soullans (85300)
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Produits de fonctionnement de Soullans
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Produits de fonctionnement par habitant de Soullans
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Répartition des produits de fonctionnement de Soullans en 2023
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Produits de fonctionnement de Soullans en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 3 911 770 € | 870 € | 5 077 068 € |
Impôts locaux | 1 874 030 € | 417 € | 2 199 141 € |
Autres impôts et taxes | 89 950 € | 20 € | 394 769 € |
Dotation globale de fonctionnement | 651 200 € | 145 € | 672 198 € |
Les impôts sur les ménages de Soullans
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 114 850 € | 26 € | 170 826 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 434 290 € | 319 € | 2 097 740 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 89 310 € | 20 € | 59 901 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 430 € |
Impôts locaux à Soullans
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Ressources d'investissement de Soullans
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Ressources d'investissement par habitant de Soullans
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Répartition des ressources d'investissement de Soullans en 2023
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Ressources d'investissement de Soullans en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 6 227 940 € | 1 385 € | 1 977 398 € |
Emprunts bancaires et dettes | 4 500 000 € | 1 000 € | 265 486 € |
Subventions reçues | 53 850 € | 12 € | 385 835 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 231 000 € | 51 € | 185 744 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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