Chronique

    Novembre 2006

    28 novembre
    26 novembre
    • Prescription et communications électroniques : un délai très (trop ?) court

      Disposition mal connue du Code des Postes et Communications Électroniques, l'article L.34-2 édicte un délai (très) court de prescription concernant les sommes dues ou versées aux FAI. Par ailleurs, les conditions générales des prestataires ont tendance à étendre ce délai à toute forme d'action en responsabilité, y compris le défaut de qualité de service. Il serait temps de s'interroger sur la justification de cette dérogation aux règles habituelles du commerce.

      21 novembre
      • Liens commerciaux : que disent les tribunaux ?

        En plein développement, la technique des liens sponsorisés n'est pas sans poser des problèmes juridiques. Vente de noms de marques à titre de mots-clés, utilisation de mots clés dans le cadre des campagnes politiques. L'actualité juridiques est riche en rebondissements.

        • La révolution des software appliance

          Gérer la configuration d'environnements composites est parfois un cauchemar. Le nouveau concept de software appliance apporte des réponses à cette problématique.

          14 novembre
          13 novembre
          • E-tourisme : les incertitudes juridiques du package dynamique

            Le package dynamique remporte un succès croissant chez les voyagistes en ligne. Mais son régime juridique, en raison de son caractère pluriel, n'est pour l'instant vraiment tranché ni par conditions générales de vente des agences, ni par les tribunaux, la Commission Européenne ou la LCEN. Ce qui pénalise la protection du consommateur.

            9 novembre
            8 novembre
            7 novembre
            • Pas de carte, pas de projet...

              Cartes en ligne, mashups, interfaces cartographiques... autant d'outils permettant aux porteurs de projet de communiquer et de partager leurs idées