Chronique
Novembre 2006
-
Prescription et communications électroniques : un délai très (trop ?) court
Disposition mal connue du Code des Postes et Communications Électroniques, l'article L.34-2 édicte un délai (très) court de prescription concernant les sommes dues ou versées aux FAI. Par ailleurs, les conditions générales des prestataires ont tendance à étendre ce délai à toute forme d'action en responsabilité, y compris le défaut de qualité de service. Il serait temps de s'interroger sur la justification de cette dérogation aux règles habituelles du commerce.
-
La participation du juriste aux projets IT : un atout supplémentaire
L'intervention des juristes - conseils internes et/ou avocats - constitue un avantage concurrentiel. Elle est d'autant plus efficace qu'elle débute le plus en amont possible et perdure pendant toute la durée des relations entre les parties.
-
E-tourisme : les incertitudes juridiques du package dynamique
Le package dynamique remporte un succès croissant chez les voyagistes en ligne. Mais son régime juridique, en raison de son caractère pluriel, n'est pour l'instant vraiment tranché ni par conditions générales de vente des agences, ni par les tribunaux, la Commission Européenne ou la LCEN. Ce qui pénalise la protection du consommateur.
-
Le Web 2.0 va révolutionner le CRM
Les technologies Web 2.0 offrent confort et convivialité. Mais est-ce vraiment là tout ce que le Web 2.0 a à offrir ? Bien sûr que non. Ces technologies apporter beaucoup au CRM. Amélioration de la productivité, connexion des données, réactivité... la révolution du CRM est en marche.
-
Les clauses de responsabilité et d'assurance ne font pas toujours bon ménage