Décembre 2006

• Télévision numérique et mobile : bientôt une loi

  Le projet de loi relatif à la télévision du futur, voté par le Sénat fin novembre, définit les règles de basculement de l’analogique au numérique. Il donne aussi une priorité aux chaînes de la TNT pour le développement de la télévision mobile.

  27/12/06

• Données de communication : quel traitement ?

  Issues des communications effectuées via Internet ou la téléphonie, ces données sont soumis à une double contrainte : le principe d'effacement et l'obligation de conservation. Comment s'y retrouver ?

  21/12/06

  • Raison sociale

• Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon

  Contrairement à certaines idées reçues, ce n’est pas parce que l’on a déposé une marque que l’on peut engager une action en contrefaçon contre un tiers qui réserve un nom de domaine correspondant. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour d’appel de Rennes.

  18/12/06

  • Marque

• Gestion de contenus = Générateur d’application ?

  Les outils de gestion de contenus sont, à leur manière, des générateurs d’application puissants et flexibles. Certaines applications simples de gestion peuvent être conçues par leur intermédiaire, sans code, donc sans bug.

  18/12/06

  • CMS

• ASP, parole aux utilisateurs et … au contrat

  Des banques, des assurances, des entreprises des secteurs industriels et du service, Petites et Grandes Entreprises, Professions libérales et Artisans, tous les acteurs de la vie économique sont aujourd'hui des utilisateurs de services ASP, parfois sans le savoir.

  18/12/06

• Certifications dans le secteur high tech : engagements et sanctions

  Certification, labellisation, plans d'assurance qualité, chartes... ces démarches se multiplient dans le secteur des nouvelles technologies. Mais quelles qu'elles soient, elles sont toutes liées à des engagements au sens juridique. Quelques exemples.

  12/12/06