La Fevad veut généraliser le paiement à l'expédition
Dans un rapport remis au secrétaire d'Etat à la Consommation, la Fevad recommande aux acteurs du e-commerce de débiter leurs clients à l'expédition des produits pour éviter les litiges en cas de faillite.
Le président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), François Momboisse a remis mardi 3 mars un rapport au secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation Luc Chatel sur le "renforcement des garanties accordées aux consommateurs en cas de défaillance d'une entreprise de vente à distance ou sur Internet". L'objectif de ce rapport est de mener une réflexion sur les dispositifs permettant d'apporter aux consommateurs des garanties sur le bon déroulement de leurs achats à distance, précise le secrétariat d'Etat.
En ce qui concerne le e-commerce, la Fevad propose d'intégrer à ses règles déontologiques le principe d'un débit du règlement de la commande au moment de l'expédition du produit (et non au moment de la commande) pour les paiements par carte bancaire. A défaut, la fédération suggère la mise en place d'un dispositif de garantie afin de réduire le risque encouru par le consommateur en cas de faillite de l'entreprise préalablement à l'envoi de la marchandise.
La Fevad va inciter ses adhérents à adopter la pratique du débit à l'expédition au plus vite et à en informer le consommateur, notamment par l'apposition d'un logo clair et lisible permettant d'identifier qu'elles appliquent bien cette norme. La Fevad proposera d'intégrer cette norme dans le cadre de sa charte de qualité à l'occasion de sa prochaine Assemblée Générale. Cette pratique devrait alors être généralisée à l'ensemble de ses adhérents qui représentent environ 80 % du chiffre d'affaires de la vente à distance. Pour l'instant, seuls quelques acteurs débitent leurs clients à la livraison, comme Achat VIP (lire l'interview de son fondateur, du 02/03/2009).
Récemment, plusieurs acteurs du e-commerce et de la vente a distance, comme la Camif particuliers, ont été pointés du doigt pour avoir continuer à enregistrer des commandes après avoir été placés en liquidation judiciaire. Showroom2001 avait aussi continué à enregistrer des commandes alors qu'elle était en cessation de paiement depuis plusieurs mois. Selon le baromètre de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 9 231 réclamations concernaient le secteur de la vente à distance au second semestre 2008.