La justice suspend la vente de Top Achat à RueduCommerce


Le Comité d'entreprise de France Télécom e-Commerce a obtenu la suspension de la cession de Top Achat et Clust à RueduCommerce. France Télécom va devoir reprendre la consultation en interne.

Le Tribunal de grande Instance de Créteil a rendu mercredi 25 février son ordonnance en référé, donnant raison au Comité d'entreprise de France Télécom e-Commerce, qui avait attaqué l'entreprise sur son projet de cessation d'activité avec cession (lire notre confidentiel : France Telecom e-Commerce attaqué par son CE, du 12/02/2009). Le CE demandait au juge de trancher sur le fait que la direction de l'entreprise lui ait donné ou pas suffisamment d'éléments pour lui permettre de rendre son avis quant à la cession de Top Achat et de Clust à Rue du Commerce, prévue pour le 27 février.

Le Tribunal suspend donc le projet de cession de Top Achat et de Clust, en soulignant l'insuffisance d'information communiquées au CE : "Il est parfaitement invraisemblable que la direction de France Télécom e-Commerce ait été incapable le 26 janvier 2009 de donner des précisions sur une opération de cession dont le déroulement a débuté le 6 février et dont les éléments essentiels étaient alors nécessairement connus", précise le jugement.

Le Tribunal reconnaît par ailleurs que de nombreuses incertitudes demeurent sur le montage économique et social de la cession comme de la cessation d'activité du reste de France Telecom e-Commerce. Et notamment sur l'avenir de ceux des 170 salariés d'Alapage qui refuseraient d'être reclassés chez France Télécom.
 
Si France Télécom peut décider de faire appel de ce jugement, le délai pour cela est toutefois très court, puisque sa division e-Commerce est tenue de réunir son CE dans les dix jours à venir afin de recueillir son avis sur le projet de cession. En lui ayant fourni, au moins 48 heures auparavant, toutes les informations nécessaires. Le repreneur potentiel de Top Achat et Clust, RueduCommerce, pourrait y être invité à présenter son projet de reprise.

Juridique / Cessation d'activité

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