eBay lance une pétition pour se défendre contre les marques

Victorieuse d'une série de procès en contrefaçon, la plate-forme accuse, dans une pétition, les marques de vouloir bloquer la vente libre de leurs produits.

Dans sa lutte contre la distribution sélective des marques, eBay passe à la vitesse supérieure. La plate-forme de CtoC vient d'envoyer à ses utilisateurs un e-mail leur proposant de signer une pétition pour défendre leur droit à vendre leurs possessions et à accéder à des offres intéressantes parmi une sélection la plus large possible. Ceci au moment où "certains titulaires de marques et fabricants tentent de bloquer la vente de produits sur les plates-formes Internet et autres sites de e-commerce".

D'après eBay, ces marques prétendent vouloir ainsi empêcher la vente de produits contrefaits. Ce à quoi la plate-forme rétorque que grâce à ses efforts, seules 0,15 % des annonces présentes sur sa plate-forme ont été signalées comme présentant un risque de contrefaçon. Pour elle, l'argument de la copie n'est qu'un prétexte qu'utilisent marques et fabricants pour empêcher la vente de leurs produits sur eBay, qu'il s'agisse d'articles de luxe ou d'objets de la vie quotidienne.

Cette pétition, qui sera adressée à la Commission européenne et au Parlement européen, appelle à ce que soit amendée la législation européenne en matière de concurrence. Car une bataille de lobbying sur cette question se déroule actuellement à Bruxelles sous les yeux de Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la Concurrence qui enquête sur d'éventuelles pratiques illégales entravant la vente en ligne.

Or ces temps-ci, la balance semble plutôt pencher du côté d'eBay. Premièrement, les justices britannique et française ont, à dix jours d'intervalle en mai 2009, débouté L'Oréal qui avait assigné eBay pour contrefaçon (lire l'article La justice britannique déboute à son tour L'Oréal contre eBay, du 22/05/2009). Le TGI de Paris avait d'une part choisi de considérer le site américain comme un simple hébergeur plutôt que comme un éditeur et d'autre part reconnu ses efforts contre la contrefaçon (lire l'article Contrefaçon : la justice française déboute L'Oréal face à eBay, du 13/05/2009).

En août 2008, la justice belge avait également estimé qu'eBay n'avait "pas une obligation de surveiller de manière systématique" ce qui était vendu sur son site. Une décision similaire avait d'ailleurs permis à la plate-forme de l'emporter sur le joaillier américain Tiffany, mi-juillet 2008 aux Etats-Unis. Peu avant, pourtant, eBay était condamné à payer 38 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon et violation de son réseau de distribution sélective de parfums (lire l'article eBay condamné à payer 38 millions d'euros à LVMH, du 01/07/2008).

Aujourd'hui, eBay semble en mesure de faire entendre ses arguments à Bruxelles, où l'on voit le e-commerce comme un outil efficace pour émousser les barrières concurrentielles locales et apte à conduire à un véritable marché sans frontières (lire l'article eBay se rebiffe contre LVMH... et met l'UE sur le coup, du 22/09/2008).