L'Oréal fait appel dans l'affaire l'opposant à eBay

L'Oréal a finalement décidé de faire appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) dans l'affaire l'opposant à eBay. Le groupe de cosmétiques accuse le site de favoriser la vente de produits contrefaits sur sa plate-forme. Le 13 mai dernier, le tribunal avait reconnu le statut de simple hébergeur à eBay, tout en reconnaissant ses efforts pour lutter contre la contrefaçon (lire l'article : Contrefaçon, la justice déboute L'Oréal face à eBay, du 13/05/09). Une médiation judiciaire avait par ailleurs été proposée pour rapprocher les parties. Si L'Oréal explique faire appel pour des raisons purement "techniques", le groupe signifie son intention de participer à la médiation à laquelle il avait accepté de participer. Cependant, L'Oréal entend bien continuer son combat pour qu'eBay ne soit pas considéré comme un simple hébergeur.

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