Amazon US se bat contre le projet de loi de TVA du e-commerce

Le site marchand américain Amazon.com a envoyé une lettre aux législateurs californiens menaçant de mettre fin à ses partenariats avec les sociétés d'affiliation californiennes si était votée la législation obligeant la société, basée à Seattle, de collecter une taxe sur ses ventes auprès de ses clients californiens.

Cette lettre fait suite à des menaces similaires adressées la semaine dernière à la Caroline du Nord et à Hawaï, ces états s'apprêtant également à adopter une telle législation, comme l'état de New York l'an dernier. Si Amazon la considère non constitutionnelle, la législation actuelle peut aussi être vue comme injuste pour les marchands brick and mortar qui subissent la concurrence d'e-commerçants libérés de taxes sur leurs ventes.

Les états qui cherchent à renflouer leurs caisses s'intéressent donc de plus en plus à la question. Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a quant à lui déjà annoncé qu'il n'était pas favorable à une augmentation des taxes. Amazon.com et Overstock.com réfutent actuellement devant la justice la loi adoptée à New York. (Lire l'article Bientôt la fin du shopping en ligne sans TVA aux Etats-Unis ?, du 17/04/2009.)

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