Des nouvelles de la Trademark Clearinghouse

Pour rappel, la Trademark Clearinghouse est une base de données. C’est aussi le point de passage obligatoire pour tout futur titulaire d’un nom de domaine qui souhaite participer à la période d’enregistrement privilégiée pour les marques: une période appelée en anglais “Sunrise Période”. En termes simples, cela signifie que tout détenteur d’une marque enregistrée - à l’INPI par exemple - doit être inscrit dans cette base de donnée pour démontrer son droit sur un nom de domaine, de façon à pouvoir l’enregistrer avant toute autre personne. La Trademark Clearinghouse porte aussi le diminutif “TMCH”.

Le second grand intérêt de la TMCH, que c’est un système qui permet d’être alerté lorsqu’un tiers tente d’enregistrer un nom de domaine dont le signe a été enregistré au préalable.

Enregistrer sa marque dans la TMCH est la seule option possible pour tout ayant droit qui souhaite profiter de la période d’enregistrement privilégiée aux marques, en amont de l’enregistrement au grand public. Pourtant, encore trop peu de propriétaires de marques le savent car il est courant de procéder à l’enregistrement de sa marque soi même au lieu de passer par un Conseil en Propriété Industrielle (aussi appelés “CPI”). Les CPI et les bureaux d’enregistrement accrédités savent expliquer ce processus d’enregistrement et nombreux d’entre eux sont des agents accrédités à la TMCH.

L’intégration de ce mécanisme de protection est une obligation dans le processus de création d’une extension Internet. Par exemple, les créateurs de la nouvelle extension Internet “.CLUB” (pour créer des noms de domaine tels que “gtld.club” ont dû proposer cette période d’enregistrement privilégiée aux marques pendant un certain temps. A présent cette période est “fermée” et le tout un chacun peut enregistrer un nom de domaine “.club”.

Le problème de la TMCH est qu’il n’est connu que des professionnels du nom de domaine. A ce jour, moins de 40 000 signes on été enregistrés dans la base de donnée mais des améliorations ont été apportées pour rendre l’information diffusée par celle-ci plus accessible. Des moyens de diffusion supplémentaires ont été mis en place.

Il est à présent possible de se tenir informé des nouvelles Périodes de Sunrise en consultant la page d’annonces des dates les plus récentes sur son site Internet.

Très récemment, deux flux RSS ont aussi été ajoutés afin de proposer un format d’information complémentaire pour suivre les annonces, les périodes de Sunrise, les dates de webinars d’information et autres évènements. Un groupe LinkedIn existe aussi et diffuse de l’information au quasi-quotidien.

La TMCH est en phase de devenir un outil indispensable aux marques: pas tant parce qu’il est obligatoire pour participer aux périodes de Sunrise, mais tout simplement parce que c’est un outil de surveillance extrêmement efficace. En effet, celui-ci permet de détecter un litige, dès l’enregistrement d’un nom de domaine par un tiers, chez n’importe quel bureau d’enregistrement accrédité...dans le monde.