Le gouvernement hésite à créer une taxe sur les appareils connectés

Le gouvernement hésite à créer une taxe sur les appareils connectés Le gouvernement devrait soit créer une nouvelle taxe sur les appareils connectés, soit étendre la redevances aux PC, tablettes et smartphones à partir de 2014.

La taxe sur les Smartphones proposée dans le rapport Lescure pour financer la transition numérique des industries culturelles verra-t-elle le jour ? Pas sûr si l'on en croit Bfmtv.com, selon lequel le gouvernement hésite encore avec l'extension de la redevance audiovisuelle aux foyers ne possédant pas de poste de téléviseur, mais disposant d'un terminal susceptible de recevoir la télévision. En attendant, les lobbies se font entendre. Les principaux syndicats de presse écrite -le Syndicat de la presse quotidienne nationale(SPQN), le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et le Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)- soutenus par Aurélie Filippetti, poussent à l'instauration d'une taxe qui porterait sur l'achat des appareils connectés (PC, tablettes, Smartphones...). Selon eux, "il est incontestable que les producteurs de contenus contribuent à la valeur perçue des équipements technologiques. Il relève ainsi d'un enjeu de politique publique que d'instaurer des mécanismes de compensation du transfert de valeur". Cette taxe portant sur 1% du prix de vente des appareils rapporterait près de 86 millions d'euros par an.

Mais Bercy ne l'entendrait pas de cette oreille, et privilégierait une extension de la redevance afin d'assurer le financement de France Télévisions. Selon le site, un arbitrage devrait intervenir début août. Mais une nouvelle taxe devrait bien être proposée à l'occasion de l'examen de la loi de Finance 2014.

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