Licences 4G : A peine lancé, le processus d'enchères est déjà contesté
L'Arcep a lancé officiellement ce mercredi les enchères pour les licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G). Les opérateurs candidats ont désormais jusqu'au 15 septembre pour déposer leurs dossiers pour la bande de 2,6 GHz et jusqu'au 15 décembre pour la bande de 800 MHz. Au total, le gouvernement compte tirer un minimum de 2,5 milliards d'euros pour la vente de ces licences.
L'attribution des licences se fera elle ausi en deux temps. Les licences de 2,6 GHz seront attribuées à l'automne et celles de 800 MHz en début d'année prochaine. Pour obtenir un ou plusieurs blocs de fréquences, le candidat doit s'engager sur une couverture de 98% du territoire en 12 ans et de 40% de la population dans les 5 ans.
Toutefois, ce processus risque d'être perturbé. La CFE-CGC/Unsa a décidé de le contester devant le Conseil d'Etat, selon "Le Figaro". Le syndicat reproche en effet à l'appel d'offres de ne pas prendre suffisamment en compte les questions d'emplois et réclame qu'une clause soit rajoutée afin d'obliger les futurs titulaires d'une licence de localiser leurs emplois en France. Cette mesure permettrait de relocaliser 25 000 emplois en France, selon le syndicat. Par ailleurs, la CFE-CGC/Unsa reproche à l'appel d'offres de ne pas prendre en compte les DOM dans ses obligations de couverture.