Vers un forum européen de la taxe pour la copie privée ?
Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy souhaite ouvrir le débat sur la taxation des supports de stockage de données en créant un forum européen. Selon Les Echos, le commissaire européen a reçu plusieurs plaintes de groupes industriels frustrés de voir leurs produits (téléphones, clés USB, disques durs, etc.) taxés pour financer le manque à gagner des ayants-droit causé par le piratage de leurs œuvres. A travers l'Union européenne ce type de taxes a rapporté 400 millions d'euros en 2007.
En 2006, le commissaire avec cherché en vain à remettre en cause ces dispositifs de redevance pour la copie privée, en vigueur dans plusieurs pays de l'UE, comme la France, la Finlande ou l'Espagne. Charlie McCreevy indique aujourd'hui ne pas vouloir mettre un terme à cet impôt anti-piratage mais souhaite instaurer un dialogue dépassionné entre les ayants-droit et les industriels.