Un utilisateur de P2P gagne en appel contre la Sacem

La cour d'appel de Rennes a relaxé en appel un internaute dans une affaire de téléchargement illégal, selon ZDNet. La Sacem avait saisi en 2005 la justice, qui avait condamné cet internaute d'Ille-et-Vilaine en première instance à une amende de 1.000 euros et 2.590 euros de dommages-intérêts pour les ayants droit. Il lui était reproché d'avoir mis à disposition 3.000 fichiers musicaux sur un réseau peer-to-peer. Pour la cour d'appel, la Sacem a eu recours à "un traitement automatisé de données à caractère personnel" pour constater l'infraction, portant ainsi atteinte aux droits individuels du "pirate". 

Depuis, l'industrie du disque a été autorisé par la Cnil fin 2007 à mettre en place des outils pour repérer automatiquement les infractions et leurs auteur (lire La Cnil autorise l'industrie musicale à traquer les pirates, du 07/12/07).