Copie privée : la taxe sur les smartphone appliquée le 1er mai

Les barèmes pour la nouvelle taxe sur les "téléphones multimédia" votée le 27 février (en l'absence des industriels) ont été publié au Journal Officiel du 3 avril. Pour rappel, cette taxe s'applique aux téléphones disposant d'un lecteur de musique et/ou vidéo, d'au moins 128 Mo de mémoire et de fonctionnalités de baladeurs. La taxe va de 1 euro pour 128 Mo à 50 euros au delà de 400 et jusqu'à 560 Go. Ce barème s'appliquera le 1er mai 2008, mais pourra être révisé par la suite. La Commission de rémunération pour copie privée avait en effet décidé le 23 janvier dernier de lancer une étude sur "les fonctionnalités, caractéristiques techniques et pratiques de copie privée" concernant ces téléphones multimédias. Le barème définitif devra entrer en vigueur avant la fin de l'année.