Google paie 125 millions de dollars pour développer son e-bibliothèque

Poursuivi par les associations d'éditeurs et d'auteurs des millions d'ouvrages qu'il a commencé à mettre en ligne, Google vient de consentir à payer 125 millions de dollars de droits d'auteurs. Le contenu de l'accord.

Google vient d'annoncer la signature d'un accord sur sa bibliothèque virtuelle avec l'association des éditeurs américains et le syndicat des auteurs, qui le poursuivaient en justice depuis 2005. L'AAP et l'Authors Guild critiquaient en effet son projet de numériser et de permettre la recherche et l'affichage de brefs extraits d'ouvrages protégés par des droits d'auteurs. Il y a trois ans, l'Authors Guild avait donc lancé une action collective pendant que cinq éditeurs américains intentaient un procès au moteur de recherche : McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin Group, John Wiley & Sons et Simon & Schuster.

L'accord signé le 28 octobre après 2 ans de négociations est selon Paul Aiken, directeur de l'Authors Guild, le "plus grand accord aux Etats-Unis dans l'histoire de l'édition". Il prévoit que Google verse 125 millions de dollars (98 millions d'euros) pour financer un registre auquel les détenteurs de droits d'auteur pourront s'inscrire pour toucher des dividendes. En échange, le moteur de recherche pourra mettre en ligne plusieurs millions de livres et documents issus des bibliothèques universitaires américaines partenaires du programme. Et les deux associations mettront fin à leurs poursuites sur la violation des droits d'auteur.

"L'accord reconnaît les droits et les intérêts de détenteurs de droits d'auteur, leur donne un moyen efficace de contrôler l'accès en ligne à leur propriété, et leur permet d'être rémunérés pour l'accès en ligne à leurs œuvres", ont déclaré les trois parties dans un communiqué. De plus, la totalité des bibliothèques universitaires et publiques américaines auront accès à un portail gratuit regroupant les textes de millions de livres épuisés.

Le directeur juridique de Google, David Drummond, a indiqué que tribunal du Southern District de New York devait encore entériner cet accord. A ce jour, le service "Recherche de livres" de Google référence 7 millions d'ouvrages, donnant seulement accès à des extraits des livres protégés par les droits d'auteur. Mais à terme, les internautes pourront lire gratuitement jusqu'à 20 % du contenu de ces ouvrages et en acheter une copie, numérique ou non, à un prix encore indéterminé dont pourrait bien dépendre la réussite du projet. Les recettes seront partagées avec les éditeurs et les auteurs. Le service n'est pour l'instant destiné qu'au public américain.

De son côté, Bruxelles a débloqué 120 millions d'euros en août de cette année pour la bibliothèque numérique européenne. L'annonce du projet de Google fin 2004 avait en effet engendré de très vives réactions en France et en Europe, notamment chez le président de la Bibliothèque nationale de France Jean-Noël Jeanneney, qui avait dénoncé les risques d'hégémonie de la société américaine. Idée alors reprise par Jacques Chirac qui lançait, en avril 2005 avec cinq autres chefs d'Etat, un appel à la création d'une bibliothèque numérique européenne. Peu après, la commissaire européenne à la société de l'information Viviane Reding initiait le projet Europeana. Cette bibliothèque devrait voir le jour d'ici la fin 2008, à condition que les numérisations dans lesquelles se sont lancées les bibliothèques nationales ne prennent pas trop de retard.

Microsoft, enfin, qui avait ouvert fin 2006 sa bibliothèque numérique d'ouvrages pour lesquels les ayants droits ont donné leur accord, a mis fin à Live Search Books en mai 2008, laissant le projet aux mains du consortium d'origine, Open Content Alliance, qui regroupe Yahoo, l'Internet Archive et plusieurs universités américaines.