La Loppsi a été adoptée par l'Assemblé Nationale

Les députés ont voté en faveur de l'adoption de la Loppsi. En ce qui concerne Internet, le texte ouvre la voie au filtrage de sites Web pédopornographiques, fait de l'usurpation d'identité sur le Web un délit pénal, et donne la possibilité à la police de placer des chevaux de Troie sur les PC de suspects (lire notre dossier : Que prévoit la LOPPSI pour Internet ?, du 09/02/10). Suite à ce vote, l'Asic "salue l'amendement adopté par les députés de soumettre la liste noire des contenus à filtrer à l'autorité judiciaire". Mais l'association s'inquiète de l'imprécision du passage concernant l'usurpation d'identité, qui tel qu'il est formulé, pourrait s'appliquer à quelqu'un taguant une photo du nom des photographiés, critiquant une autre personne sur un blog, ou postant les coordonnées publiques d'un député pour inciter à ce que des internautes lui écrivent.