L'UMP fait le forcing pour voter rapidement la riposte graduée

Le parti présidentiel a demandé par le biais de son porte parole Frédéric Lefebvre que le gouvernement d'inscrire en urgence le projet de loi "Internet et Création" (ex-Hadopi). Une telle décision permettrait un vote plus rapide du projet, en réduisant le nombre de navettes parlementaires. La ministre de la Culture, Christine Albanel, qui porte ce projet de loi, a prévu de le présenter au Sénat début novembre.

L'empressement de l'UMP vient après le vote par le Parlement européen d'un amendement qui précise que seule une décision judiciaire peut restreindre les droits et libertés des internautes. Ce qui est contraire au principe de riposte graduée prévu dans le projet de loi Hexagonal, puisque l'autorité chargée d'avertir et couper les accès Internet des contrevenants est qu'une autorité administrative. Un chois effectué par Christine Albanel afin de faciliter le traitement régulier d'un gand nombre de plaintes.

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