DADVSI : la commission paritaire trouve un compromis fragile

Le députés et sénateurs, réunis aujourd'hui dans une commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi DADVSI sur les droits d'auteur et droits voisins, auraient abouti à un compromis ce matin. Chargés de trouver une synthèse entre le texte d'abord voté en première lecture par l'Assemblée et la version modifiée par le Sénat, les 14 parlementaires ont ainsi décidé que l'interopérabilité, sur laquelle les sénateurs étaient revenus (lire l'article du 12/05/06), devra être "effective", tout en chargeant une "Autorité de régulation" de trancher les litiges sur la question.

Ce "compromis" semble toutefois fragile, puisque seuls les élus de l'UMP l'ont voté. Ceux de l'UDF ont choisi de s'abstenir, et les parlementaires du PS et des Verts ont quitté la séance après moins d'une heure de débat.

Ils comptent d'ailleurs saisir le Conseil constitutionnel concernant le refus du gouvernement de faire repasser le texte devant l'Assemblée nationale, malgré les divergences entre les deux chambres. Selon la procédure, l'ensemble des parlementaires devront approuver ce texte de compromis, probablement avant la fin du mois, le 30 juin étant la date qui a été avancée. Un laps de temps qui semble toutefois très court si le groupe socialiste met ses menaces à exécution. Certains estiment d'ailleurs déjà que le texte ne sera pas voté avant la rentrée de septembre.

DADVSI : la commission paritaire trouve un compromis fragile
DADVSI : la commission paritaire trouve un compromis fragile

Le députés et sénateurs, réunis aujourd'hui dans une commission mixte paritaire pour examiner le projet de loi DADVSI sur les droits d'auteur et droits voisins, auraient abouti à un compromis ce matin. Chargés de trouver une synthèse entre le...

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