Pas d'outrage sur les forums

Un message apparaissant sur un forum de discussion n'est pas un outrage, en raison de son caractère public. Ainsi en à statué un jugement rendu par la cour d'appel de Douai, rapporté par le site Legalis . En revanche, ces messages étant publiés, ils relèvent du droit de la presse et donc de la diffamation. Un tribunal de Lille avait condamné à trois ans de prison avec sursis un internaute pour ses propos contre le directeur de la cellule criminalité informatique de la police judiciaire de Lille.

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