L'Acsel, le Geste et l'Asic s'opposent au label d'offres légales

Les professionnels du Web jugent le label sur les offres légales inutile, anticonstitutionnel et dangereux. Ils préfèreraient  des conditions d'accès équitables aux catalogues des majors.

Trois des principales associations de professionnels de l'Internet font front commun contre la labellisation des offres légales. L'Association de l'économie numérique (Acsel), les éditeurs de services en ligne (Geste) et les représentants de l'Internet communautaire (Asic) jugent "inconstitutionnel, opaque et anticoncurrentiel" cet amendement voté par l'Assemblée nationale, prévoyant que l'Hadopi distribue un label aux sites de musique proposant des offres considérées comme légales.

Selon les associations, la notion "d'offre légale" n'existe pas et n'est définie dans aucun texte de loi. Elle est donc inconstitutionnelle, puisque seul un tribunal peut décider de ce qui est légal ou non, et non une autorité administrative. Par ailleurs, les professionnels du Net pointent du doigt la distorsion de concurrence que pourrait entraîner la non distribution du label à un acteur. "Toute erreur pourrait avoir pour conséquences de fausser la concurrence entre les sites", expliquent-ils. Tout en s'inquiétant d'un possible conflit d'intérêts avec des ayants droits parfois aussi marchands…

Avant que ce label ne soit mis en place, les professionnels du Net demandent donc un moratoire afin de laisser le temps nécessaire à la mise en place des conditions dans lesquelles les utilisateurs sont amenés à connaître la légalité des œuvres». Surtout, ils réclament que le texte de loi garantisse plutôt des conditions équitables d'accès aux catalogues, seul élément réellement déterminant pour la construction d'une vraie alternative légale, attractive et pérenne, et respectueuse des droits de chacun.