La CGT obtient gain de cause sur le Net

Par son arrêt du 15 juin, la cour d'appel de Paris a pris le contrepied d'un jugement du TGI de Bobigny datant du 11 janvier 2005 par lequel le site du syndicat CGT des sociétés d'études avait été censuré : quatre de ces rubriques avait été supprimées pour non respect des obligations de discrétion et de confidentialité.
Estimant que le syndicat, totalement extérieur à l'entreprise n'avait pas à respecter cette clause, la cour lui a suspendu le précédent jugement.

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