Christine Albanel passe un oral sur le piratage à l'Assemblée
La ministre de la Culture a été auditionnée par les députés, avant le début de l'examen du projet de loi "Création et Internet", le 4 mars prochain à l'Assemblée nationale.
Premier test avant l'examen. La ministre de la Culture Christine Albanel a été auditionnée, mardi 17 février par la commission des Lois et celle des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, une quinzaine de jours avant le début de l'examen du projet de loi "Création et Internet" par les députés, le 4 mars prochain. Ce projet de loi renforçant la lutte contre le piratage a déjà été adopté fin octobre en première lecture par le Sénat. Son examen à l'Assemblée ne devrait pas réserver beaucoup de surprises, même si l'opposition votera contre.
Le texte prévoit la création d'une haute autorité administrative chargée de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, l'Hadopi. "Le but n'est pas de parvenir à une éradication complète, absolue du piratage. C'est de le faire baisser très sensiblement", a rappelé Christine Albanel. Elle espère que cette autorité administrative pourra être mise en place "avant l'été".
Interrogée sur le fonctionnement de l'Hadopi, la ministre de la Culture a estimé qu'elle devrait être en mesure de prendre 1 000 décisions d'avertissement ou de suspension par jour. L'Hadopi traitera quotidiennement l'envoi de 10 000 e-mails et 3 000 lettres recommandées. Le tout, pour un budget 2009 de 6,7 millions d'euros (lire notre confidentiel : Seulement 6,7 millions d'euros pour l'Hadopi, du 11/12/2008). Signaler des pirates à l'Hadopi devrait coûter près de 3 millions aux ayants-droit. Cette somme est censée correspondre à peu près aux coûts de mise en concordance des adresses IP et des identités des internautes qui seront supportés par les FAI.
Christine Albanel a également détaillé sa conception du problème des hot-spots Wifi, dont les gestionnaires pourraient se voir accusés de piratage en cas d'usages indélicats de la part de certains internautes. La locataire de la rue de Valois a indiqué qu'elle ne souhaitait pas mettre un terme à ce type d'accès sans fil, tout en évoquant la possibilité de brider les bornes Wifi ouvertes, en limitant l'accès "à un nombre déterminé de sites". La haute autorité pourrait dans ce cas enjoindre les gestionnaires de hot-spots à prendre les mesures préventives pour ne pas les transformer en "bases de lancement de piratage".