Les tenants du logiciel libre défendent linteropérabilité au Sénat

Nouvelle polémique sur le projet de loi DAVDSI : le rapporteur de la commission des affaires culturelles en charge du dossier, Michel Thiollière, a déposé 40 amendements au Sénat qui inquiètent les associations de défense du logiciel libre. Selon lAFUL, le CETRIL et lADULLACT, ces propositions iraient à contre-courant des décisions de lAssemblée Nationale garantissant linteropérabilité définis dans larticle 7 du projet de loi. Le texte doit être soumis à débat au Sénat à partir du 4 mai.

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