Le CNC souhaite réduire la fenêtre VoD à quatre mois
Le Centre national de la cinématographie souhaite un raccourcissement à quatre mois des délais entre la sortie des films en salles et leur exploitation en VoD.
Un pas en avant vers l'amélioration de l'offre légale de contenus culturels en ligne. Le Centre national de la cinématographie (CNC, qui dépend du ministère de la Culture) propose de raccourcir les délais entre la sortie des films en salles et leur exploitation sur les autres supports (DVD, VoD, diffusion à la télévision), dans le cadre du projet de loi "Création et internet", qui doit être examiné par l'Assemblée nationale début 2009.
Le CNC propose notamment de raccourcir à quatre mois le délai entre la sortie des films en salles et leur sortie en DVD ou leur exploitation en vidéo à la demande, contre des durées respectives de six mois et sept mois et demi actuellement. Le délai plancher entre la sortie des films en salles et leur diffusion à la télévision (payante ou gratuite) serait quant à lui ramené à deux ou trois mois. A titre de comparaison, Canal+ diffuse les films en moyenne un an après leur sortie au cinéma. Les chaînes gratuites attendent, elles, 36 mois.
Ces propositions ont été rendues publiques au terme d'une concertation sur le réaménagement de la chronologie des médias auprès des professionnels (exploitants, distributeurs, auteurs, chaînes, éditeurs vidéo et fournisseurs d'accès internet). Le CNC, qui a adressé ses propositions aux professionnels du secteur, attend leur réaction d'ici la mi-janvier 2009.
Reste que les professionnels engagés dans ces discussions ne parviennent pas tous à s'accorder sur le sujet. En décembre 2005, l'industrie du cinéma s'était accordée avec les FAI pour que la VoD bénéficie d'une fenêtre d'exploitation de sept mois et demi. En décembre 2007, l'accord n'avait pas été prorogé suite au refus de ces mêmes professionnels de raccourcir cette fenêtre à six mois. La Fédération nationale des cinémas français (FNCF) a déjà indiqué être réticente à une nouvelle réduction, qui aurait pour conséquence directe de faire perdre des entrées aux cinémas (lire Fenêtre VoD : les cinémas craignent une baisse des entrées, du 09/12/2008).
Cette fois-ci, les parlementaires menacent de passer outre les discussions interprofessionnelles, faute d'accord. Un amendement du sénateur UMP Michel Thiollière au projet de loi Création et Internet stipule justement que la chronologie des médias pourra être réaménagée soit par accord interprofessionnel, soit par voie réglementaire en l'absence d'accord. L'industrie du cinéma et les FAI ont jusqu'au 31 mars 2009 pour s'entendre avant que le législateur ne se charge de trancher.