Le Sénat vote Hadopi 2 et passe la relais aux députés

Le Sénat a adopté à 189 voix contre 142 le projet de loi précisant le système de sanctions complémentaire à la loi Hadopi. La majorité présidentielle a voté pour, le PS et le PCF contre. Pour le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, "Il est temps de franchir l'étape de l'Assemblée nationale (le débat est prévu le 20 juillet, ndlr) et quand tout cela aura été fait, nous entamerons la troisième étape, c'est à dire l'étape de la discussion pour la meilleure rémunération des créateurs et pour la meilleure diffusion des offres à l'usage des internautes", rapporte l'AFP. Seule modification au texte, un amendement a été rajouté précisant que toute personne mise en cause par l'Hadopi pourra être entendue par l'Autorité tout en étant  assistée par un avocat.

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