Téléchargement : amende avec sursis pour une internaute

Poursuivie pour avoir téléchargé illégalement 1.647 morceaux de musique sur Internet en 2004, Anne-Sophie Lainnemé a finalement été condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à une simple amende de 1.200 euros avec sursis et à la confiscation de son disque dur pour "contrefaçon de droit d'auteur". Un délit passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende. Le tribunal indique que Anne-Sophie Lainnemé "agissait dans un objectif de découverte, sans but lucratif et sans volonté délibérée de nuire aux professionnels concourant à la création artistique". Elle devra néanmoins s'acquitter de 2.225 euros au titre des dommages et intérêts et des frais d'avocat versés aux plaignants: la Société des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).