L'édition française poursuit Google en justice pour contrefaçon

Le Syndicat national de lédition (SNE) porte plainte contre le moteur de recherche pour contrefaçon de droit dauteur. Lorganisation professionnelle, qui regroupe près de 400 maison déditions, rejoint le groupe La Martinière dans la procédure engagée le 6 juin 2006 contre Google Inc. et Google France. "Dans le cadre des accords conclus entre Google et de grandes bibliothèques universitaires anglo-saxonnes, le moteur de recherche a numérisé, outre des ouvrages du domaine public, des oeuvres protégées et donne accès à de multiples extraits de ces oeuvres à partir du système général de recherche "Google Recherche de Livres" sans autorisation des ayants droit et donc au mépris des règles fondamentales du droit de la propriété intellectuelle", rappelle le SNE dans un communiqué. Le syndicat exige larrêt immédiat de la numérisation de ces œuvres ainsi que la suppression des ouvrages diffusés par Google sans autorisation, et demande 500.000 euros de dommages et intérêts par infraction constatée, indique Serge Eyrolles, président du SNE, dans un article de 01net.

L'édition française poursuit Google en justice pour contrefaçon
L'édition française poursuit Google en justice pour contrefaçon

Le Syndicat national de lédition (SNE) porte plainte contre le moteur de recherche pour contrefaçon de droit dauteur. Lorganisation professionnelle, qui regroupe près de 400 maison déditions, rejoint le groupe La Martinière dans la procédure engagée...