Boom des certificats électroniques délivrés par le greffe

Soutenue par l'obligation faite aux entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 million d'euros HT de télédéclarer et de télépayer la TVA en ligne à compter du 1er janvier 2006, le nombre de certificats électroniques délivrés entre le 1er janvier et le 15 février a égalé celui des certificats délivrés pendant toute l'année 2005. Sur la seule ville de Paris, le greffe indique avoir distribué plus de 5.000 certificats.

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