Lourde sanction pour le responsable d'un site "warez"

Le tribunal de grande instance de Bastia a condamné le responsable du site 2BCalvi.com à 15 mois de prison dont 9 avec sursis,10.000 euros d'amende et 7.500 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants (Adobe, Apple, Microsoft, Macromedia, ainsi que l'auteur du logiciel WinMySQL Professional). Ce site proposait un lien vers un serveur sur lequel les internautes pouvaient copier le logiciel à l'aide d'une clé piratée. Le tribunal a reconnu le responsable du site coupable de contrefaçon, selon Legalis. La sanction serait en partie due aux revenus générés par cette pratique. Grâce au trafic enregistré, le site aurait permis à Dany-Corse (pseudonyme de l'auteur sur le Web) de toucher 73.000 euros de revenus publicitaires, non déclarés. Le responsable du site et le parquet ont décidé de faire appel.

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