DADVSI : l'audition du ministre de la Culture aura lieu mercredi

Le 8 février prochain, Renaud Donnedieu de Vabres sera auditionné par les commissions des Affaires sociales et économiques, dans le cadre du projet de loi DADVSI, selon une source parlementaire. L'audition du ministre de la Culture, initialement prévue le 26 janvier, avait été annulée. Par ailleurs, Catherine Tasca, ancienne ministre de la Culture et de la Communication, et sénatrice des Yvelines, a déclaré être en faveur d'une transposition de la directive européenne, pour prendre le temps par la suite, d'imaginer une nouvelle manière de gérer les droits en ligne. "Nous assistons à une opposition assez frontale entre deux points de vue, qui traduit le fait que le processus législatif a été engagé dans la précipitation", a-t-elle déclaré au cours d'une table ronde au Sénat.

DADVSI : l'audition du ministre de la Culture aura lieu mercredi
DADVSI : l'audition du ministre de la Culture aura lieu mercredi

Le 8 février prochain, Renaud Donnedieu de Vabres sera auditionné par les commissions des Affaires sociales et économiques, dans le cadre du projet de loi DADVSI, selon une source parlementaire. L'audition du ministre de la Culture, initialement...