La condamnation de Note2be a été confirmée en appel

Note2be a vu sa condamnation confirmée mercredi par la cour d'appel de Paris. Le tribunal a confirmé l'interdiction de l'utilisation par le site de données nominatives concernant les professeurs évalués. Lancé en janvier dernier, Note2be permettait aux élèves d'évaluer leurs enseignants. Les élèves, eux, demeuraient anonymes. Saisi en référé par le Syndicat national des enseignants du second degré (Snes) en mars dernier, Note2be avait été condamné à éliminer toute donnée nominative relative aux professeurs notés (lire Le site de notation Note2be interdit de nommer les profs, du 04/03/08).

Depuis sa condamnation en appel, Note2be a fait peau neuve, et propose désormais aux élèves de ne noter que leurs établissements. La recherche par nom de professeur a aussi été supprimée, il n'est désormais plus possible de trouver le lieu d'affectation d'un professeur grâce à son seul nom. Les notes sur les enseignants restent cependant accessibles par le biais de leur établissement. Le site estime que le "secret de l'affectation" imposé par la justice est ainsi préservé.