Dématérialisation réussie au tribunal de commerce de Paris

Un an après le lancement des premiers certificats de signature électroniques par le greffe du tribunal de commerce de Paris, cette technologie semble globalement appréciée par ses utilisateurs. Au total, 4.000 entreprises parisiennes utilisent ce sertificat. Celui-ci est principalement utilisés (68 %) pour télé-déclarer ou télépayer la TVA. La télé-déclaration et le télépaiement de l'Urssaff est lui plus anecdotique, puisqu'ils ne représentent que 9 % des usages. Enfin, les 5 % restant se répartissent entre la signature de mail sécurisé et le service de télécartegrise. Au total, 4.000 entreprises parisiennes utilisent ce certificat.

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