La stratégie d'optimisation fiscale d'Apple dévoilée
La société technologique la plus profitable de la planète use de nombreux moyens afin de réduire ses impôts de plusieurs milliards de dollars chaque année au niveau mondial. Le New York Times, qui vient de consacrer une longue enquête à la stratégie d'optimisation fiscale du fabricant américain, répertorie un certain nombre de mécanismes.
En particulier, Apple a créé des filiales en Irlande, aux Pays-Bas, au Luxembourg et aux Iles Vierges britanniques, qui permettent de faire circuler vers ces pays fiscalement intéressants les chiffres d'affaires réalisés ailleurs. Aujourd'hui, de nombreuses multinationales se sont approprié ces tactiques d'optimisation inventées par le fabricant américain à la fin des années 1980, à commencer par les fameuses techniques de transfert de revenus dits du "double irlandais" et du "sandwich néerlandais". Mais le résultat est particulièrement frappant chez Apple en raison du haut niveau de ses bénéfices. Les analystes financiers tablent ainsi sur un bénéfice record de 45,6 milliards de dollars pour son exercice en cours.
S'il n'avait pas mis en place ces mécanismes, Apple aurait par exemple dû payer 2,4 milliards de dollars supplémentaires de taxe fédérale aux Etats-Unis l'an dernier, selon une récente étude d'un ancien économiste du Trésor américain. L'année dernière, Apple a versé 3,3 milliards de dollars de taxes diverses dans le monde, pour un bénéfice de 34,2 milliards, soit un taux global de 9,8%. A titre de comparaison, Walmart a payé 5,9 milliards de dollars de taxes, soit 24% de ses bénéfices de 24,4 milliards.
Les experts s'étonnent en outre qu'Apple affirme que la majeure partie de ses profits provienne de l'étranger, alors que son activité est majoritairement américaine. En effet, le principe de la taxation aux Etats-Unis repose sur l'idée qu'une entreprise gagne de l'argent là où elle crée de la valeur et non là où sont vendus ses produits. Les comptables de la firme ont cependant trouvé des moyens légaux d'attribuer environ 70% de ses profits à l'international, où les niveaux d'imposition sont souvent inférieurs.
Même aux Etats-Unis, Apple met à profit les variations de fiscalité existant entre les Etats. Grâce à une petite filiale installée à Reno, dans le Nevada, à 200 kilomètres de son siège californien, le groupe s'exempte des millions de dollars de taxes qu'il devrait sinon à une vingtaine d'autres Etats. Créée en 2006, cette structure, Braeburn Capital, gère et investit les bénéfices de sa maison-mère tout en profitant de facilités fiscales propres au Nevada. Un montage qui permet à Apple d'échapper, sur une partie de ses bénéfices, à des taxes émanant d'autres Etats. L'impôt sur les sociétés est par exemple nul au Nevada, alors qu'il s'élève à 8,84% en Californie.