Fiscalité numérique : le gouvernement espère taxer dès 2014
Suite à la remise du rapport réalisé par Pierre Collin et Nicolas Colin sur la fiscalité du Net dans lequel ces derniers préconisent la mise en place d'une taxe sur les données personnelles et les contenus collaboratifs, la ministre déléguée à l'économie numérique Fleur Pellerin a indiqué hier qu'elle espérait pouvoir "intégrer quelque chose dans la loi de finances de l'année prochaine". Mais la mise en place d'une fiscalité numérique oblige le gouvernement à "réviser complètement nos concepts fiscaux", a-t-elle précisé aux Echos. Ce fut également l'occasion de sa part de reconnaître que la fiscalité actuelle n'est pas du tout adaptée à l'économie numérique. Encore non arrêtés et en cours de réflexion, ces futurs mécanismes fiscaux seront vraisemblablement présentés en septembre 2013.
Pour L'Association française des éditeurs de logiciels et solutions Internet (Afdel), les dispositifs envisagés impacteraient également les entreprises françaises, même si leur objectif est de taxer les géants du Web américains, note La Tribune. Dans un livre blanc, l'association conteste le concept de "travail gratuit" mis en avant dans le rapport Collin/Colin et estime que ces derniers émettent un jugement de valeur quand ils indiquent que l'internaute donne plus qu'il ne reçoit. L'Afdel invite en ce sens le gouvernement à attendre la mise en place d'une politique fiscale européenne avant de mettre en place diverses taxes en France.