E-books : La France devra répondre à Bruxelles sur la TVA réduite
Pointée du doigt par la commissaire européenne Neelie Kroes en juin dernier pour sa TVA sur les e-books (lire l'article "TVA sur les e-books : bras de fer en vue entre la France et Bruxelles", du 29/06/12), La France va prochainement être traduite devant la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE), selon Les Echos. La raison : depuis début janvier, l'État français applique un taux de TVA réduit sur les livres électroniques de 7%, contre les 19,6% appliqués traditionnellement sur les livres.
Ces taux réduits ne sont pourtant pas autorisés par la justice européenne en raison de la volonté de l'Europe d'imposer une "neutralité du support technologique" et d'harmoniser ces taux dans les Etats membres. Mais pour l'Etat français, le livre électronique mérite de bénéficier d'un taux de TVA réduit tout comme c'est déjà le cas pour les livres papier. Selon le quotidien économique, cette action en justice fait suite à plusieurs dépôts de plaintes de la part des ministre des finances britannique, polonais et hollandais pour distorsion de concurrence.