Les géants du Web US n'ont presque pas payé d'impôts en France en 2011
Les montages financiers déployés par Amazon, Apple, Google, Microsoft ou Facebook pour optimiser leur fiscalité sont plus que jamais dans l'œil du législateur. Le moment rêvé pour la Fédération française des télécoms (FFT) d'appuyer sur la plaie en publiant une étude réalisée par le cabinet Greenwich pour qui ces géants du Web US n'ont déboursé que 37,5 millions d'euros d'impôts en 2011. C'est-à-dire 22 fois moins que s'ils avaient déclaré l'intégralité de leur activité réalisée sur le sol français, soit 828,7 millions d'euros. En 2011, les OTT (pour 'over the top' auraient payé plus de 800 millions d'euros d'impôts et, entre 400 et 700 millions de TVA en France, si leurs activités de production avaient été soumises aux règles de marché locales, sans aucune optimisation, contre quelques dizaines de millions réellement payés en impôts et taxes", précise Greenwich. Soit entre 1,1 et 1,5 milliards d'euros rien qu'en 2011. Le cabinet assure en outre que ces cas ne sont pas isolés au Web et pointe du doigt General Electric, Starbucks et Tesco, notamment.
Une situation que déplore la FFT qui considère que le secteur des télécommunications est trop taxé, avec 1,2 milliard d'euros de taxes spécifiques (40 fois plus qu'au Royaume-Uni), soit 2,98% des revenus globaux des opérateurs. Des taxes qui pour 80%, selon l'étude, financent d'autres industries ou des collectivités locales.
