Le rapport Lescure écarte la taxe Google mais veut taxer les smartphones
Après neuf mois de travail, la mission dirigée par Pierre Lescure a remis au président de la République ses 75 propositions visant à adapter les politiques culturelles au numérique. Dans le rapport, la Hadopi en tant qu'autorité administrative indépendante est supprimée et la lutte contre le téléchargement illégal revient au CSA, qui devient le "régulateur de l'offre culturelle numérique". La peine de suspension de l'abonnement à internet est également abrogée.
Pour financer la création de contenus culturels sur Internet, la mission Lescure souhaite "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés", sur lesquels les internautes ont pris l'habitude d'accéder gratuitement aux contenus culturels. Elle propose une taxe sur les smartphones et les tablettes. La question de la taxe sur la copie privée, contestée par les industriels, n'est pas encore réglée. Le rapport prévoit de la fusionner ou de la remplacer en fonction de l'évolution des usages : "A moyen terme, la transformation des usages qui se dessine impose de réfléchir à un mécanisme susceptible de prendre le relais de la rémunération pour copie privée. (...) Il pourrait être envisagé, à terme, d'adosser la rémunération pour copie privée au produit la taxe sur les appareils connectés."
Le rapport écarte en revanche la proposition de la taxe Google avancée par les éditeurs de presse et par la filière musicale. Pour décourager le piratage, la mission préfère privilégier un renforcement de l'offre légale et une meilleure réactivité de la vidéo à la demande. Le délai de diffusion d'un film en VoD pourrait passer de 36 à 18 mois après sa sortie en salle.