La taxe sur les appareils connectés ne verra pas le jour en 2014

La taxe sur les appareils connectés ne verra pas le jour en 2014 La taxe devrait être mise en place en 2015, après la "pause fiscale" décidée par François Hollande.

Figurant parmi les mesures majeures préconisées par le rapport de Pierre Lescure, la taxe sur les terminaux connectés ne sera pas inscrite dans la loi de finances 2014, a expliqué la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, dans un entretien au Monde. Cette taxe qui devait être instaurée sur les ventes d'appareils connectés (smartphones, tablettes, TV connectées, ordinateurs...) à un taux avoisinant 1%, devait permettre de financer la transition numérique des industries culturelles. Elle aurait pu rapporter jusqu'à 86 millions d'euros par an.

Dans une réponse parue au Journal Officiel, la ministère de la culture avait réagi au rapport Lescure, expliquant : "Le gouvernement étudie cette proposition de contribution et travaille actuellement sur des simulations et analyses approfondies de rendement et d'utilisation, avec pour prérequis que cette contribution reste indolore pour le consommateur."  Critiquée par le CNN, qui estimait qu'elle pénaliserait l'écosystème français, mais saluée par les organisations en charge de la défense des droits d'auteurs, cette taxe ne verra pas le jour en 2014. "Pour le volet financement, j'avais comme premier objectif de consolider les outils déjà en place et j'ai gagné cette bataille à Bruxelles. L'étape suivante, c'est d'intégrer les nouveaux acteurs technologiques dans les mécanismes de financement de la création, parce qu'ils sont aussi des diffuseurs. Ce sera le cas en 2015", poursuit Aurélie Filippetti.

Elle n'a en revanche pas évoqué une éventuelle extension de la redevance afin d'assurer le financement de France Télévisions, initiative à laquelle Bercy semblait plus favorable (lire l'article, Le gouvernement hésite à créer une taxe sur les appareils connectés, du 13/09/2013).

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