La Californie reconnaît le droit à l'oubli sur Internet pour les mineurs

La Californie reconnaît le droit à l'oubli sur Internet pour les mineurs A partir de 2015, les jeunes californiens pourront faire disparaitre des informations ou contenus postés sur le Web.

La Californie se dote d'une législation sur le droit à l'oubli sur Internet. Cette loi, votée le 23 septembre, entrera en vigueur, le 1er janvier 2015 et permettra aux adolescents de supprimer leurs traces numériques : photos, commentaires, données personnelles... Tout pourra être supprimé des serveurs des sites Web si un mineur en fait la demande.

Les jeunes de moins de 21 ans pourront ainsi, selon la loi, "retirer ou exiger le retrait d'un contenu ou information posté sur un site Internet, un service ou dans une application par le mineur, sauf si ce contenu a été posté par un tiers". Autrement dit, s'ils ont posté une photo qui a été reprise par quelqu'un d'autre et publiée sur un autre site, ils ne pourront par contre pas demander à ce qu'elle soit supprimée.

Cette loi représente tout de même un premier pas vers la reconnaissance du droit à l'oubli sur Internet, bien qu'elle ne concerne pour l'instant que les personnes mineures. En Europe, la Commission avait adouci l'an dernier les sanctions initialement envisagées en cas d'infraction du droit à l'oubli (Lire l'article : "Droit à l'oubli : Bruxelles revoit les sanctions à la baisse", du 26/01/12).

La Californie reconnaît le droit à l'oubli sur Internet pour les mineurs
La Californie reconnaît le droit à l'oubli sur Internet pour les mineurs

La Californie se dote d'une législation sur le droit à l'oubli sur Internet. Cette loi, votée le 23 septembre, entrera en vigueur, le 1er janvier 2015 et permettra aux adolescents de supprimer leurs traces numériques : photos, commentaires,...