La Commission Européenne se penche sur le financement participatif
Alors que la France s'apprête à créer un cadre et un statut propres au crowdfunding pour aider à son développement (Lire l'article : "Crowdfunding : Fleur Pellerin présente son projet de cadre législatif", du 30/09/13), la Commission Européenne pourrait à son tour décider de légiférer. Une consultation a été lancée le 3 octobre sur le sujet. Elle concerne toutes les formes de crowdfunding (don, prêt, equity). Jusqu'au 31 octobre, un questionnaire est accessible en ligne, tant pour les citoyens que pour les acteurs du financement participatif.
"Compte tenu de l'essor [du crowdfunding] et de la diversité des dispositions réglementaires, fiscales, sociales et de surveillance dont il fait l'objet dans l'UE, on peut se demander si un cadre européen unique ne serait pas nécessaire, aussi bien pour soutenir les créateurs de plates-formes de financement participatif que pour réduire les risques auxquels s'exposent ceux qui recourent à ces plates-formes pour financer leurs projets", s'interroge Michel Barnier, commissaire chargé du marché unique.
La Commission se propose d'introduire des "garde-fous" pour que "le financement participatif ne soit pas une mode, mais reste une source de financement durable" et pour "asseoir la confiance des citoyens". Pas de précisions, pour l'instant, sur les mesures envisagées. Le but de la consultation : "recueillir des informations sur les besoins des acteurs du marché et identifier les domaines dans lesquels une action de l'UE visant à encourager la croissance de ce nouveau secteur, que ce soit par des mesures de soutien non contraignantes ou par voie législative, comporterait une valeur ajoutée."