Un projet de loi Macron II pour favoriser la transition numérique

Un projet de loi Macron II pour favoriser la transition numérique Bercy prépare un projet de loi Macron II, "entrepreneuriat et numérique". Objectif : favoriser l'investissement et aider les entreprises à se convertir au numérique.

Alors que la loi Macron pour "la croissance et l'activité" doit être examinée par le Sénat à partir du 7 avril, le ministre de l'Economie a annoncé un second volet qui pourrait être présenté à l'été ou à la rentrée. Il souhaite "continuer à la fois le déverrouillage de l'économie française et accélérer la reprise qui est en cours". "Il faut lancer des réformes d'ici l'été qui permettent de continuer à la fois le déverrouillage de l'économie française et d'accélérer la reprise qui est en cours", a déclaré Emmanuel Macron après avoir lancé la Semaine de l'industrie, à Beaune (Côte-d'Or).

La loi Macron II, appelée "entrepreneuriat et numérique" sera destinée à favoriser l'investissement et la transition numérique des PME et TPE. Elle devrait ainsi englober des simplifications juridiques et réglementaires pour les entreprises, des mesures pour favoriser l'investissement privé et d'autres mesures déjà évoquées par Axelle Lemaire pour son projet de loi numérique.

34 plans industriels

"Il manque 40 milliards d'euros d'investissement par an en France par rapport à la période d'avant crise, on ne peut pas continuer ainsi", aurait expliqué Emmanuel Macron en privé, rapporte Le Monde. "Ceux qui rateront le coche de l'investissement dans les deux ans seront mis hors-jeu. (...) Il ne faut pas reproduire l'erreur de croire que robots signifient moins d'emploi. Regardez l'Allemagne, où le taux de robotisation est plus élevé qu'en France mais dont le taux de chômage est bien inférieur à celui de la France. Notre défi d'aujourd'hui est de réussir la digitalisation, la numérisation de l'économie : nous devons l'accompagner avec les 34 plans industriels, avec des dispositifs fiscaux..." (Lire : La "Nouvelle France industrielle" sera dominée par le numérique, du 10/07/14).

Axelle Lemaire a déjà évoqué plusieurs mesures envisagées par Bercy pour le futur projet de loi numérique. Le projet devrait être organisé autour de quatre grands thèmes. La concertation organisée par le Conseil national du numérique est close depuis deux mois. Les membres du Conseil ont depuis élaboré un rapport avec une série de recommandations, qui sera prochainement remis au gouvernement. Aux dernières nouvelles, le projet de loi devait être présenté en septembre devant le Parlement.

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