Sanctions, signalement, statut… Ce qui attend les influenceurs français
Encadrer le business des influenceurs sans toutefois les stigmatiser. Voilà l'objectif des mesures présentées par le ministre de l'Economie Bruno Lemaire ce vendredi 24 mars lors d'une conférence de presse à Bercy. L'essentiel des ces mesures seront étudiées au parlement la semaine du 27 mars suite à une proposition de loi des députés Arthur Delaporte (PS) et Stéphane Vojetta (Renaissance).
Le dispositif, élaboré après une concertation publique auprès de 19 000 personnes, a pour objectif de protéger les consommateurs mais également de "soutenir les influenceurs", précise Bruno Lemaire. "Il s'agit d'un secteur dynamique et créatif. C'est un secteur dans lequel nous croyons. C'est pourquoi il est nécessaire de le réguler".
Cette régulation passe par la création d'une définition juridique de l'activité des influenceurs et de leurs agents. Mais aussi par le recours systématique à des contrats écrits pour "rééquilibrer les relations entre les influenceurs et leurs agences". En outre, le dispositif prévoit l'adoption d'un guide de bonne conduite que devront respecter les 150 000 influenceurs du pays.
Cryptos et chirurgie esthétique
Concernant la protection des consommateurs, Bruno Lemaire fait preuve de fermeté : "Nous ne laisserons rien passer. Aucune dérive, aucun abus et aucune malversation. Il faut être intraitable sur le respect des règles par les influenceurs". Ces derniers devraient être interdits de promouvoir des produits ou des services de cryptomonnaie qui n'ont pas obtenu l'enregistrement de l'AMF. Ils ne pourront également plus faire la promotion de toute pratique de chirurgie esthétique : "Un acte de chirurgie n'est jamais un acte banal". La proposition de loi prévoit aussi une mention obligatoire lorsqu'un filtre est utilisé pour promouvoir un produit cosmétique. De manière générale, le dispositif souhaite appliquer les mêmes règles que la publicité à l'influence commerciale.
Pour empêcher "les dérives, les abus et les malversations", les plateformes devront mettre en place des canaux de signalement. Elles aussi pourront voir leur responsabilité engagée. Ces signalements seront traités par une "brigade de l'influence commerciale" qui pourra notamment saisir le juge, fermer des comptes et adopter des sanctions. A titre d'exemple, la promotion de produits financiers jugés risqués pourra entrainer une amende de 100 000 euros. En fonction de la gravité de l'acte, le juge pourra appliquer une mesure d'interdiction d'exercer le métier d'influenceur et ordonner la fermeture d'un compte sur les réseaux sociaux.
A noter que la France est le premier pays d'Europe à proposer un cadre de régulation du secteur. "Une fierté" pour Bruno Lemaire mais aussi pour Arthur Delaporte, député socialiste présent lors de la conférence de presse : "Malgré nos divergences politiques, on a su avancer. On avait un but commun et il était nécessaire d'agir".